Comment importer au Canada pour la première fois

Dans ce guide

1. Obtenir un numéro d'entreprise et un compte d'importation

Tout importateur commercial a besoin d'un numéro d'entreprise (NE) à 9 chiffres de l'Agence du revenu du Canada et d'un compte du programme d'importation-exportation à 6 caractères, le compte RM (par exemple RM0001). Ensemble, ils forment votre numéro d'importateur à 15 caractères (NE15).

• Entreprise constituée en Ontario ? Vous avez reçu un numéro d'entreprise au moment de la constitution. Les sociétés constituées au Québec s'inscrivent auprès de l'ARC pour en obtenir un.
• Nouvelle entreprise canadienne ? Depuis le 21 octobre 2024, la plupart des nouvelles entreprises résidentes peuvent obtenir le numéro d'entreprise et ouvrir le compte RM directement dans le Portail client de la GCRA.
• Importateur non résident ? Obtenez d'abord le numéro d'entreprise auprès de l'ARC, puis ouvrez le compte RM.

2. S'inscrire au Portail client de la GCRA

Depuis le 21 octobre 2024, la CARM (GCRA, Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC) est le système de l'ASFC pour les droits et les taxes. Son portail en ligne vous sert à gérer votre compte d'importateur, à donner l'accès à votre courtier, à voir ce que vous devez et à déposer votre garantie.

• La personne qui inscrit l'entreprise devient gestionnaire de compte d'entreprise (GCE). L'ASFC recommande d'en nommer au moins deux.
• La connexion se fait avec une CléGC ou par un partenaire de connexion Interac, c'est-à-dire votre accès bancaire en ligne.
• Inscrivez-vous tôt. L'ASFC conseille de le faire bien avant votre premier envoi pour éviter des retards de mainlevée.

Plus de détails dans La CARM expliquée.

3. Choisir un courtier en douane et lui donner accès

Le courtier en douane est facultatif. Vous pouvez préparer et soumettre vous-même vos documents de mainlevée et de déclaration en détail à l'ASFC. Beaucoup d'importateurs font quand même appel à un courtier. Pour en engager un :

• Choisissez un courtier agréé par l'ASFC. Les courtiers sont des entreprises privées, pas des employés du gouvernement, et l'ASFC ne réglemente pas leurs honoraires.
• Signez un accord général avec le courtier.
• Déléguez des pouvoirs au courtier dans le Portail client de la GCRA. Votre entreprise doit d'abord y être inscrite, et le courtier ne peut pas soumettre votre déclaration avant cette délégation.

Faire appel à un courtier ne transfère pas la responsabilité. À titre d'importateur, vous restez responsable du paiement des droits et des taxes, de la tenue des dossiers et de la correction des erreurs. Voyez Ai-je besoin d'un courtier en douane ?

4. Décider de la mainlevée avant paiement

La mainlevée avant paiement (MAP) permet à l'ASFC de libérer vos marchandises avant que vous payiez les droits et les taxes. Elle est facultative, et c'est la méthode de mainlevée la plus courante chez les importateurs commerciaux. Sans elle, les droits et les taxes sont payés avant la mainlevée de chaque envoi.

• Il vous faut votre propre garantie financière. Depuis le 21 octobre 2024, l'importateur qui veut la MAP obtient sa propre entente de garantie écrite auprès d'un fournisseur, comme une société de cautionnement ou une banque, ou fait lui-même un dépôt de garantie.
• La garantie de votre courtier ne compte pas. Un courtier ne peut pas déposer une garantie à votre place. La période de transition qui permettait de garder la MAP sans garantie propre a pris fin le 20 mai 2025.
• Inscrivez-vous à la MAP dans le portail, déposez le montant calculé par la CARM, puis déclarez vos marchandises et payez à temps.

Comment le montant est établi, et cautionnement ou dépôt : Garantie financière de la CARM.

5. Vérifier vos marchandises avant de commander

Les droits de douane dépendent de trois éléments : le classement tarifaire des marchandises (le code SH), leur pays d'origine et leur valeur en douane. Vérifiez chacun avant de vous engager sur un prix.

• Classement. Le numéro tarifaire canadien compte 10 chiffres. Les 6 premiers forment le code SH international; les 4 derniers sont canadiens.
• Origine. L'origine, c'est le pays où les marchandises ont été fabriquées, qui n'est pas toujours celui d'où elles partent. Les marchandises de la plupart des pays paient le tarif de la nation la plus favorisée (NPF). Un taux plus bas exige un accord commercial et une preuve d'origine.
• Valeur en douane. En général, le prix payé au vendeur, avec certains rajustements, déclaré en dollars canadiens.
• Permis. Certaines marchandises exigent des permis, des certificats ou des inspections d'autres ministères, comme l'ACIA, avant la mainlevée. Les marchandises fabriquées en tout ou en partie par le travail forcé ou carcéral sont interdites, et il revient à l'importateur de le vérifier.
• Emballages en bois. Les palettes, caisses et bois de calage qui viennent de partout sauf de la partie continentale des États-Unis doivent être traités et porter la marque NIMP 15.

Certaines marchandises sont aussi visées par des surtaxes, des contingents, ou des droits antidumping et compensateurs. Ils dépendent du produit et de son origine, et ils changent. Notre courtier en douane partenaire agréé confirme ce qui s'applique au moment de classer vos marchandises : envoyez les détails du produit avant de passer la commande. Pour une première estimation, essayez notre calculateur de droits et taxes.

6. Convenir de l'Incoterm avec votre fournisseur

L'Incoterm de votre commande indique où s'arrête le travail du fournisseur et où commence le vôtre : qui paie quoi, et où le risque passe. Les nouveaux acheteurs reçoivent souvent des prix EXW, FCA ou FOB. Dans les trois cas, c'est vous qui réservez et payez le transport principal; c'est donc vous qui choisissez le transitaire.

• Pour les conteneurs, le FCA convient généralement mieux que le FOB. Le fournisseur remet la boîte au terminal, souvent plusieurs jours avant le chargement. En FOB, il porte encore le risque jusqu'à ce que la boîte soit à bord, même s'il n'en a plus le contrôle.
• Réfléchissez avant d'accepter l'EXW. La CCI, qui rédige les règles Incoterms, encourage le FCA plutôt que l'EXW quand les marchandises traversent une frontière, parce qu'en EXW le dédouanement à l'export vous revient, alors que vous êtes hors du pays du vendeur.
• Nommez le lieu avec précision : une adresse complète, un terminal ou un port. C'est là que les coûts et le risque passent. En groupage sous FCA, par exemple, le lieu convenu peut être l'entrepôt du groupeur à l'origine.
• En CFR ou CIF, le fournisseur réserve le navire, mais les frais à l'arrivée au Canada restent à votre charge.

Les Incoterms ne fixent ni le prix, ni les conditions de paiement, ni le moment du transfert de propriété. Prévoyez-les au contrat de vente. Plus de détails dans Les Incoterms 2020 expliqués, ou essayez notre sélecteur Incoterms.

7. Réserver le transport

Une fois l'Incoterm convenu, réservez le transport avant la date où la marchandise sera prête. Un transitaire a besoin de :

• Le nom, les coordonnées et l'adresse de ramassage de votre fournisseur, ou le port en FOB
• L'Incoterm et son lieu convenu
• La date où la marchandise sera prête
• Une description claire des marchandises, avec les codes SH si vous les avez
• Le nombre de colis, le poids et le volume, tirés de la liste de colisage
• L'adresse de livraison au Canada

Choisissez ensuite le service : FCL (un conteneur complet pour votre seule marchandise), LCL (votre marchandise partage un conteneur avec celle d'autres expéditeurs) ou l'aérien pour les envois plus petits et urgents. Notre calculateur de chargement de conteneur vous aide à choisir entre le groupage et une boîte complète.

Depuis l'Asie, le fret destiné à la RGT arrive généralement à Vancouver ou à Prince Rupert, puis le rail le transporte jusqu'à la rampe CN Brampton ou CPKC Vaughan : CN ou CPKC depuis Vancouver, CN depuis Prince Rupert. Depuis l'Europe, la Türkiye (Turquie) et l'Inde, il entre souvent par Montréal ou Halifax. Nos pages de corridors donnent les détails : Chine, Vietnam, Inde et Turquie.

Avant l'arrivée, le transporteur déclare la marchandise à l'ASFC par voie électronique, et pour le fret groupé, le transitaire transmet les données du connaissement interne. Vous devez fournir au transporteur des renseignements détaillés sur la marchandise pour qu'elle soit déclarée correctement : demandez une description claire à votre fournisseur. Si votre conteneur arrive à un port américain et entre au Canada par la route, voyez PARS ou PAPS.

8. Préparer les bons documents

Votre fournisseur fournit la plupart des documents : demandez-les dans le bon de commande.

• Facture commerciale. Une facture commerciale suffit si elle contient tous les renseignements exigés par l'ASFC. Sinon, les renseignements manquants vont sur la Facture des douanes canadiennes (formulaire CI1).
• Liste de colisage. Demandez à votre fournisseur une liste de colisage qui concorde avec la facture.
• Connaissement ou lettre de transport aérien. Le document de transport de l'envoi. Les noms, les colis et la description doivent concorder avec la facture.
• Preuve d'origine, si vous demandez un taux réduit en vertu d'un accord commercial. Pour les marchandises nord-américaines, voyez notre guide du certificat d'origine ACEUM.
• Permis ou certificats exigés par d'autres ministères pour vos marchandises.

Les renseignements que l'ASFC veut voir sur la facture comprennent :

• Le vendeur, l'acheteur et le destinataire, avec leurs adresses
• Le pays d'origine
• Les conditions de vente (l'Incoterm), les conditions de paiement et la devise
• Une description claire en termes commerciaux, avec la quantité, le prix unitaire et le total
• Le nombre et le type de colis, les marques et numéros, et les poids net et brut

L'ASFC n'examine pas les factures à l'avance. C'est à vous de vous assurer que les renseignements y sont : vérifiez la première facture avant l'expédition.

9. Payer les droits et la TPS

Votre courtier en douane, ou vous-même si vous dédouanez seul, déclare les marchandises au moyen d'une déclaration en détail commerciale (DDC), soumise par voie électronique dans la CARM. Elle contient la description, la valeur, le pays d'origine et le classement tarifaire, et elle établit les droits et les taxes à payer.

• Les droits découlent du classement, de l'origine et de la valeur en douane (étape 5).
• La TPS s'applique à la plupart des marchandises importées. Elle est calculée sur la valeur en dollars canadiens, droits compris, et perçue à l'importation avec les droits.
• Crédits de taxe sur les intrants. Si votre entreprise est inscrite à la TPS/TVH, vous pouvez généralement demander un crédit de taxe sur les intrants pour la TPS payée à l'importation.
• La TVH en Ontario. Pour les marchandises commerciales importées en Ontario, la partie provinciale de la TVH n'est pas perçue à la frontière. L'inscrit l'autocotise dans sa déclaration de TPS/TVH. Confirmez ces deux points avec votre comptable.

Le Portail client de la GCRA offre un calculateur des droits et des taxes. Son résultat est une estimation, comme celui de notre calculateur de droits et taxes.

10. Mainlevée, livraison et dossiers

La mainlevée, c'est le moment où l'ASFC autorise vos marchandises à quitter son contrôle pour être utilisées au Canada. La plupart des envois obtiennent la mainlevée au bureau de l'ASFC où ils arrivent en premier. Un transporteur cautionné peut les déplacer vers un bureau ou un entrepôt intérieur plus près de chez vous.

• Avec la MAP, vos marchandises peuvent être libérées avant le paiement. Sans elle, vous payez d'abord.
• Un examen est possible. L'ASFC ou un autre ministère peut examiner un envoi. Les frais de manutention sont généralement refacturés à l'importateur.
• Les conteneurs complets arrivent généralement dans la RGT par train, à CN Brampton ou à CPKC Vaughan. Setara Transport s'occupe du camionnage de la rampe à votre quai.
• Le fret LCL est dépoté à l'entrepôt de groupage (CFS) du groupeur, près du port ou dans la RGT, et libéré à partir de là. Après la mainlevée, un transporteur partenaire vérifié le livre du CFS jusqu'à vous.
• Conservez vos dossiers six ans après l'importation : origine, achat, coûts, valeur, paiement et vente. Si vous trouvez une erreur après la déclaration en détail, c'est à vous de la corriger.

Un conteneur qui reste à la rampe après la fin de son temps libre commence à coûter des frais d'entreposage : organisez la mainlevée douanière avant son arrivée. Voyez Rampes intermodales de la RGT : CN Brampton et CPKC Vaughan.

Dernière révision : octobre 2026. Renseignements généraux à l'intention des nouveaux importateurs, et non un avis juridique, fiscal ou douanier. Les règles sont fixées par l'ASFC et l'ARC et peuvent changer. Sources : Agence des services frontaliers du Canada, Guide sur l'importation de marchandises commerciales au Canada, et mémorandums D1-4-1 et D17-1-21; Agence du revenu du Canada, TPS/TVH sur les importations et les exportations; Chambre de commerce internationale, Incoterms 2020.