Avis de risques.

Sur cette page

Dernière mise à jour : 30 juin 2026.

La présente page est fournie à titre de renseignement général et de commodité uniquement. Elle ne fait partie d'aucune soumission, confirmation de réservation, connaissement, confirmation de taux, entente de crédit ou autre contrat, sauf dans la mesure où elle est expressément incorporée par écrit par Setara. Tous les services sont assujettis au contrat écrit applicable, y compris les Conditions générales de service de Setara ainsi que toute condition de transporteur, de terminal, de douane, d'entrepôt, d'assureur ou d'autre tiers s'appliquant à l'expédition. En cas d'incompatibilité entre le présent résumé et le contrat applicable, c'est le contrat applicable qui prévaut.

1. Les soumissions, les taux et les renseignements sur le transit ne sont que des estimations

Sauf indication expresse contraire figurant dans une confirmation écrite signée ou émise par l'entité contractante Setara applicable, tous les taux, soumissions, durées de transit, horaires de navigation, horaires de vol, fenêtres de livraison, déclarations de disponibilité d'équipement, estimations des délais de dédouanement et autres renseignements relatifs aux services ne sont que des estimations. Ils reposent sur les renseignements disponibles au moment où ils sont établis et peuvent changer sans préavis en raison des conditions du marché, d'une action du transporteur, du carburant, de la sécurité, des fluctuations des devises, de la congestion, des inspections, d'une action douanière, des conditions des terminaux, d'événements de force majeure ou d'autres facteurs échappant au contrôle raisonnable de Setara.

Toute soumission en ligne, tout calculateur de prix ou toute estimation générés au moyen du présent site Web n'ont qu'une valeur indicative et ne constituent pas une offre ferme. Aucune expédition n'est acceptée et aucun taux ferme n'est établi tant que l'entité contractante Setara applicable n'a pas confirmé le service et le taux par écrit.

2. Le transporteur ou un autre fournisseur de services peut avoir le droit de limiter sa responsabilité

La partie qui transporte, entrepose, manutentionne ou exécute physiquement une partie du service de toute autre manière peut avoir le droit d'invoquer les limites de responsabilité, exclusions, délais de prescription, moyens de défense et conditions imposés par la loi applicable, une convention internationale, un tarif, un guide de service, un connaissement, une lettre de transport aérien, les conditions d'un terminal, un récépissé d'entrepôt ou un autre instrument directeur. Ces limites peuvent être considérablement inférieures à la pleine valeur de la marchandise.

Selon le mode et l'itinéraire, des régimes de responsabilité obligatoires ou contractuels peuvent s'appliquer aux segments maritime, aérien, routier, ferroviaire, de camionnage local (drayage), de manutention en terminal, d'entreposage, de retard lié à la douane ou multimodaux. Le recouvrement peut donc être limité même en cas de perte, de dommage, de manquant, de retard, de contamination ou de non-livraison.

3. L'assurance des marchandises n'est pas incluse, sauf si elle est expressément organisée

L'assurance des marchandises n'est pas automatique et n'est pas incluse dans les services de Setara, sauf si l'entité contractante Setara applicable confirme expressément par écrit, à l'avance, que l'assurance a été demandée et organisée. Si aucune assurance des marchandises n'est organisée, le client assume le risque de toute perte ou de tout dommage excédant la responsabilité assumée par le transporteur, l'entrepôt, le terminal, l'assureur ou tout autre fournisseur de services responsable.

Lorsque Setara aide à organiser une assurance des marchandises, elle le fait uniquement en la qualité expressément indiquée dans la confirmation écrite applicable, et toute assurance est assujettie exclusivement au libellé de la police de l'assureur, à ses exclusions, à ses franchises, à ses limites, à ses conditions, à ses procédures de réclamation et à sa solvabilité. Setara n'est pas un assureur et ne garantit pas qu'une perte sera couverte.

4. La douane, les droits, les taxes, le classement et la conformité commerciale demeurent votre responsabilité

Des droits, taxes, cotisations, pénalités, frais d'entreposage, frais d'examen, surestaries, frais de détention et autres frais gouvernementaux ou liés à la frontière peuvent survenir relativement à une expédition. Sauf convention écrite expresse contraire, ces montants incombent à l'importateur officiel, à l'exportateur officiel, à l'expéditeur, au destinataire, au propriétaire bénéficiaire ou à toute autre partie légalement responsable, selon le cas.

Vous êtes responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la rapidité de toutes les données d'expédition, de tous les renseignements douaniers, classements tarifaires, valeurs, déclarations d'origine, demandes de libre-échange, permis, licences, déclarations relatives aux sanctions, renseignements sur le contrôle des exportations, déclarations relatives aux marchandises dangereuses et autres renseignements liés à la conformité fournis relativement à l'expédition. Tous les chiffres, estimations ou outils fournis par Setara à des fins de planification sont non contraignants et ne remplacent pas l'évaluation ou la détermination effectuée par l'autorité douanière ou gouvernementale compétente.

5. Les outils, calculateurs et conseils du site Web ne sont qu'informatifs

Tout calculateur de droits ou de taxes, outil de poids volumétrique, estimation des émissions, sélecteur d'Incoterms, aide à l'acheminement, guide de service, contenu de blogue, foire aux questions ou document similaire figurant sur le présent site Web est fourni à des fins de renseignement général et de planification uniquement. Il ne constitue pas un avis juridique, douanier, fiscal, en matière d'assurance, comptable, de courtage, réglementaire ou autre avis professionnel, et il ne saurait remplacer l'obtention d'une confirmation écrite, d'un avis spécialisé ou d'une détermination officielle de l'autorité compétente.

6. Des renseignements d'expédition inexacts ou incomplets peuvent entraîner des pertes, des retards, des pénalités et des coûts supplémentaires

Vous êtes responsable de veiller à ce que les marchandises soient présentées légalement, décrites avec exactitude, correctement classées, justement évaluées, convenablement emballées, marquées, étiquetées, calées, arrimées, sécurisées et documentées pour le service et l'itinéraire prévus. Vous devez également veiller à ce que toutes les exigences particulières soient divulguées à l'avance, y compris le statut de marchandises dangereuses, le contrôle de la température, les irrégularités dimensionnelles, les besoins en matière de permis, les contraintes de rendez-vous, les exigences de sécurité et les restrictions de destination.

Des renseignements inexacts, incomplets, tardifs ou trompeurs peuvent entraîner un refus de service, un retard, une saisie, une inspection, une nouvelle pesée, un reclassement, des frais supplémentaires, un refus de couverture d'assurance, une exposition réglementaire ou l'incapacité de recouvrer tout ou partie d'une perte.

7. Des retards et des interruptions de service peuvent résulter d'événements échappant au contrôle de Setara

Setara n'est pas responsable des retards, de l'inexécution ou des coûts supplémentaires causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris les intempéries, les perturbations du travail, la congestion, les conditions des ports ou des terminaux, les interruptions ferroviaires, les rétentions douanières, les examens, l'action gouvernementale, les sanctions, la guerre, les cyberincidents, les défaillances d'infrastructure, les pénuries d'équipement ou d'autres conditions de force majeure. Sauf engagement écrit exprès contraire, les dates de ramassage, les dates de livraison, les heures limites, les rendez-vous et les durées de transit ne sont que des estimations.

8. Les réclamations sont assujetties à des exigences strictes en matière d'avis, de documentation et de prescription

Toute réclamation relative à une expédition, y compris les réclamations pour perte, dommage, manquant, retard, non-livraison, surfacturation, contamination ou défaillance de service, peut être prescrite si elle n'est pas présentée en stricte conformité avec le contrat applicable, le droit directeur et toute convention ou tout tarif obligatoire. Cela peut comprendre l'obligation de donner un avis écrit dans les meilleurs délais, de conserver l'emballage et le sauvetage, d'atténuer la perte, de permettre l'inspection, de fournir des documents justificatifs et d'intenter une action dans un délai déterminé.

La responsabilité peut également être exclue ou limitée à l'égard des pertes indirectes, accessoires, particulières, exemplaires, punitives ou consécutives, y compris le manque à gagner, la perte de revenus, la perte de marché, les pénalités dues à des tiers, la perte d'occasion ou l'interruption des activités.

9. Vous devriez consulter l'intégralité des documents directeurs avant d'expédier

Avant de réserver ou de présenter une marchandise, vous devriez consulter l'intégralité des conditions applicables à votre expédition, y compris, selon le cas :

• les Conditions générales de service de Setara ;
• toute soumission écrite, confirmation de taux, confirmation de réservation, entente de service ou connaissement ;
• tout libellé d'assurance des marchandises applicable, si une assurance est organisée ;
• la Politique de confidentialité et les autres conditions d'utilisation du site lorsque vous transmettez des renseignements par l'entremise du site.

Si vous avez des questions au sujet d'une limitation de service, d'une option d'assurance, d'une responsabilité douanière, d'une exigence en matière de réclamation ou d'une répartition des risques, vous devriez les soulever avant de réserver afin qu'elles puissent être traitées dans les documents écrits directeurs, s'il y a lieu.