Conditions d'utilisation du site Web.

Dernière mise à jour : 30 juin 2026.

Les présentes Conditions d'utilisation du site Web régissent l'accès à setara.ca et aux propriétés numériques connexes mises à disposition par Setara Logistics Inc. et ses sociétés affiliées, y compris Setara Transport Inc., ainsi que leur utilisation.

1. Acceptation

En accédant au site Web ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'y consentez pas, n'utilisez pas le site Web.

2. À propos du site Web

Ce site Web fournit des renseignements généraux sur les activités, les services et les coordonnées de Setara. Le contenu est fourni à des fins d'information générale uniquement et ne crée aucun contrat de transport, engagement de courtage, contrat de transport de marchandises, contrat d'entreposage, engagement de crédit ni avis juridique.

3. Rôles des entités

Les mentions, sur le site Web, de services de fret, de logistique, de drayage, de transit, de transporteur ou de services connexes sont de nature descriptive seulement. L'entité contractante et le rôle de service pour toute opération sont déterminés uniquement par le devis applicable, la confirmation, le connaissement, la confirmation de taux, l'entente de service, l'entente de crédit ou tout autre contrat écrit régissant l'opération.

Sans limiter la portée de ce qui précède :

• Setara Logistics Inc. peut agir à titre de courtier, de transitaire, de 3PL ou d'intermédiaire.
• Setara Transport Inc. peut agir à titre de transporteur disposant d'actifs pour les services qu'elle exécute réellement ou qu'elle s'engage par contrat à exécuter à ce titre.

Aucun élément du présent site Web ne modifie le rôle attribué dans un contrat de service écrit.

4. Utilisation permise

Vous ne pouvez utiliser le site Web qu'à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le site Web d'une manière qui contrevient à la loi ou aux droits de tiers ;
• nuire au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du site Web ;
• tenter d'obtenir un accès non autorisé à des systèmes ou à des données ;
• téléverser du code malveillant ou du contenu préjudiciable ;
• recourir à des moyens automatisés pour extraire ou collecter des données sans consentement écrit préalable ; ou
• soumettre des renseignements faux, trompeurs ou frauduleux.

5. Soumissions des utilisateurs

Si vous soumettez des renseignements au moyen d'un formulaire de contact, d'une demande de devis, d'une demande de crédit, d'une inscription à l'infolettre ou d'un autre canal de soumission, vous déclarez que :

• les renseignements sont exacts et complets, à votre connaissance ;
• vous êtes autorisé à les soumettre ; et
• vous avez le droit de fournir tout renseignement personnel inclus dans la soumission.

Vous demeurez responsable du contenu que vous soumettez.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site Web, y compris les textes, les graphiques, les logos, les mises en page, les logiciels et les autres documents, appartient à Setara ou à ses concédants de licence et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer des portions raisonnables du site Web aux seules fins de votre usage commercial interne. Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer, republier, créer des œuvres dérivées à partir du contenu du site Web ni l'exploiter à des fins commerciales sans consentement écrit préalable, sauf dans la mesure permise par la loi.

7. Absence d'offre et de fait générateur de confiance

Le contenu du site Web ne constitue pas :

• une offre de fournir des services ;
• une garantie de taux, de délais d'acheminement, de capacité ou de disponibilité des services ;
• une promesse selon laquelle un envoi sera accepté ;
• un avis professionnel, juridique, douanier, fiscal ou en matière d'assurance ; ou
• une déclaration selon laquelle une approbation réglementaire, une autorité d'exploitation, une certification ou une adhésion existe, à moins d'une confirmation expresse par écrit.

Les utilisateurs ne devraient pas se fier au contenu du site Web pour remplacer l'obtention d'un devis à jour, d'un contrat de service ou d'un avis professionnel.

8. Contenu et liens de tiers

Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web, des plateformes ou du contenu de tiers. Setara ne contrôle pas le contenu, les conditions, la disponibilité ou les pratiques de confidentialité des tiers et n'en est pas responsable. L'accès aux sites de tiers se fait à vos propres risques.

9. Disponibilité et modifications du site Web

Nous pouvons mettre à jour, suspendre, restreindre ou interrompre toute partie du site Web à tout moment et sans préavis. Nous ne garantissons pas une disponibilité continue ni un fonctionnement sans erreur.

10. Exclusion de garanties

Dans la mesure maximale permise par la loi, le site Web et son contenu sont fournis tels quels et selon leur disponibilité, sans garantie, déclaration ni condition d'aucune sorte, qu'elle soit expresse, implicite ou légale. Cela comprend les garanties ou conditions implicites relatives à l'exactitude, à la qualité marchande, à l'adéquation à un usage particulier, au titre, à l'absence de contrefaçon, à la disponibilité et à la sécurité.

11. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, Setara Logistics Inc., Setara Transport Inc. ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et fournisseurs de services respectifs ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs découlant de l'utilisation du site Web ou s'y rapportant.

Dans la mesure maximale permise par la loi, la responsabilité globale des parties Setara à l'égard des réclamations découlant du site Web ou s'y rapportant n'excédera pas CAD $100.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite la responsabilité qui ne peut être légalement exclue.

12. Confidentialité

L'utilisation du site Web est également assujettie à la Politique de confidentialité et à la Politique de cookies, qui font partie du cadre global du site Web.

13. Communications électroniques

En communiquant avec nous par voie électronique, vous consentez à recevoir des réponses et des avis par voie électronique, à moins que la loi n'exige une méthode différente.

14. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Les tribunaux situés en Ontario auront compétence exclusive à l'égard des différends relatifs au site Web, à moins que la loi applicable n'en dispose autrement.

15. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La version révisée sera publiée sur le site Web avec une date de dernière mise à jour actualisée. La poursuite de l'utilisation du site Web après une mise à jour constitue une acceptation des Conditions révisées.

16. Coordonnées

Toute question concernant les présentes Conditions peut être envoyée à :

Courriel : [email protected]