Certificat d'origine ACEUM : ce que les importateurs et exportateurs canadiens doivent savoir

En bref

L'ACEUM (appelé USMCA aux États-Unis et T-MEC au Mexique) n'impose aucun formulaire officiel de certificat d'origine. Vous fournissez plutôt une certification d'origine qui contient neuf éléments obligatoires. Vous n'en avez besoin que pour demander le traitement tarifaire préférentiel, généralement en franchise de droits. La certification peut être remplie par l'importateur, l'exportateur ou le producteur, et une certification globale peut couvrir des expéditions répétées pendant une période allant jusqu'à douze mois. La déclaration en douane elle-même reste confiée à un courtier en douane agréé.

L'ACEUM n'utilise aucun formulaire officiel

L'Accord Canada-États-Unis-Mexique a remplacé l'ALENA le 1er juillet 2020. L'un des changements concrets est qu'il n'y a plus de formulaire gouvernemental à remplir. L'ACEUM utilise une certification d'origine, soit un ensemble de déclarations et de renseignements que vous pouvez ajouter à une facture commerciale ou inscrire sur un document distinct.

Le but de la certification est de prouver que vos marchandises sont bel et bien originaires du Canada, des États-Unis ou du Mexique selon les règles d'origine de l'accord. Si c'est le cas et que la certification est valide, l'importateur peut demander le tarif préférentiel, ce qui, pour la plupart des marchandises admissibles, signifie aucun droit à payer.

L'importateur, l'exportateur ou le producteur peut certifier

Sous l'ALENA, c'était l'exportateur qui remplissait le certificat. L'ACEUM est plus souple. L'importateur, l'exportateur ou le producteur peut être le certificateur. La partie qui certifie est celle qui fait la déclaration légale voulant que les marchandises respectent les règles d'origine, elle doit donc disposer des faits à l'appui ou pouvoir les obtenir.

Si vous êtes un importateur canadien qui achète d'un fournisseur américain, vous pouvez vous fier à une certification préparée par ce fournisseur, ou remplir votre propre certification d'importateur à partir des renseignements que vous obtenez de lui. Dans les deux cas, vous êtes responsable de la déclaration que vous faites aux douanes.

Une seule certification peut couvrir une année d'expéditions

Si vous expédiez les mêmes marchandises admissibles au même importateur de façon répétée, vous n'avez pas besoin d'une nouvelle certification pour chaque envoi. Une certification globale peut couvrir toutes les expéditions de marchandises identiques pendant une période fixée pouvant aller jusqu'à douze mois.

Fixez la période globale avec soin. Si une règle propre au produit, votre chaîne d'approvisionnement ou les marchandises elles-mêmes changent pendant la période, la certification peut ne plus être exacte et vous devriez en émettre une nouvelle.

Seulement si vous demandez le traitement préférentiel

Une certification d'origine n'est requise que lorsque l'importateur veut demander le traitement préférentiel. Si vous acceptez de payer le taux normal de la nation la plus favorisée, ou si les marchandises ne sont pas admissibles, vous n'en avez pas besoin. Quelques points à retenir :

Conservez vos documents, une vérification peut venir plus tard

Une certification est une déclaration légale, et les douanes peuvent la vérifier après le dédouanement des marchandises. L'ASFC au Canada et le CBP aux États-Unis peuvent mener une vérification de l'origine des mois ou des années plus tard, en demandant les registres qui appuient la certification.

Conservez tout ce qui appuie la déclaration, dont la certification, les factures, les nomenclatures et les registres de production. L'ACEUM fixe une conservation minimale de cinq ans, et l'ASFC s'attend généralement à ce que les importateurs canadiens conservent leurs registres pendant six ans. Si une vérification révèle que les marchandises n'étaient pas admissibles, l'importateur peut devoir les droits qui avaient été levés, plus les intérêts et d'éventuelles pénalités. C'est pourquoi la description et le classement SH de votre certification devraient concorder avec le reste de vos documents. Au moment de décider qui prépare et transmet vos déclarations, notre guide sur la nécessité d'un courtier en douane est une bonne prochaine lecture.

Comment Setara s'en occupe

Setara est un transitaire établi à Vaughan, en Ontario. Lors d'un envoi transfrontalier, nous vous aidons à rassembler les données de la certification ACEUM, à garder la description des marchandises et le classement SH cohérents sur la facture commerciale et les documents d'expédition, et à signaler l'approche de la fin d'une période globale. Nous ne produisons pas les déclarations en douane nous-mêmes. La déclaration est transmise par notre courtier en douane partenaire agréé, et nous coordonnons la cueillette, le transport principal et la livraison, y compris les mouvements de conteneurs au port de Montréal que nous pouvons organiser par l'entremise de transporteurs partenaires. Voyez le transport transfrontalier ou le soutien aux douanes.